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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par la micro-entreprise SOS Guêpes et Frelons, spécialisée dans la destruction de nids de guêpes et de frelons auprès des particuliers.

Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

SOS Guêpes et Frelons propose exclusivement des prestations de destruction et de traitement de nids de guêpes et de frelons.

Il est expressément précisé que :

• Le nid est traité mais n'est pas retiré après intervention
• Le nid peut rester en place après traitement, conformément aux pratiques professionnelles

3. Zone d'intervention

Les interventions sont réalisées dans un rayon d'environ 20 à 30 kilomètres autour d'Esbly, et plus précisément dans les communautés de communes avoisinantes du secteur du Val d'Europe.

Toute intervention en dehors de ce périmètre peut être envisagée, sous réserve d'un accord préalable du client concernant la tarification.

4. Prise de rendez-vous et délais d'intervention

Les interventions sont effectuées sur rendez-vous.

En cas d'urgence, une intervention est proposée dans un délai indicatif de 24 heures, sous réserve de disponibilité.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

5. Prix

Les tarifs sont :

• Communiqués au client lors de la prise de contact
• Confirmés lors de la prise de rendez-vous
• Établis en cohérence avec la tarification indiquée sur le site internet de l'entreprise

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à TVA (article 293B du CGI).

Le client accepte le tarif communiqué et validé avant toute intervention.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Comptant à la fin de la prestation
• Par le moyen de paiement accepté par l'entreprise (espèces, virement ou autre moyen convenu)

Aucun acompte n'est demandé.

En cas de non-paiement, l'entreprise se réserve le droit d'engager toute procédure nécessaire au recouvrement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services réalisées à la demande expresse du client, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

• L'intervention est exécutée immédiatement avec l'accord du client
• Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de la prise de rendez-vous et/ou du début de l'intervention

8. Garantie des prestations

L'entreprise s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme.

Une garantie de réintervention est proposée en cas de persistance du nid ou d'inefficacité du traitement dans des conditions normales d'utilisation.

La réintervention est réalisée sans frais supplémentaires dans la limite d'une utilisation normale et d'un contexte identique.

9. Responsabilité

L'entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser ses prestations dans les meilleures conditions.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Dommages préexistants
• Fragilité des supports (toitures, tuiles, façades, etc.)
• Accès difficile ou dangereux
• Détérioration involontaire lors de l'intervention (notamment tuiles cassées ou éléments fragiles)

Le client est tenu de signaler toute contrainte particulière avant l'intervention.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur la localisation du nid
• Garantir un accès sécurisé au lieu d'intervention
• Prévenir toute personne présente sur les lieux
• Respecter les consignes de sécurité données par le professionnel

11. Sécurité

Le client reconnaît que l'intervention peut présenter des risques liés à la présence d'insectes dangereux.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client ou les personnes présentes sur le site.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.